Défibrillateurs - obligation des entreprises

Défibrillateur sur le lieu de travail : tout savoir sur les obligations des entreprises

Les lieux de travail se trouvent être les scènes d’accidents cardiaques fréquents. Le taux de mortalité se réduit de plusieurs crans grâce à l’usage rapide et judicieux d’un défibrillateur. Depuis le début de l’année, les ERP de catégorie 4 ouverts au public doivent être équipés de défibrillateurs externes automatiques pour intervenir le plus rapidement possible en cas d’arrêt cardiaque. Focus sur les obligations !

Les obligations en matière d’équipement en défibrillateur

Une entreprise accueillant du public est tenue de respecter les normes de sécurité imposées par sa classification. Tout manquement aux obligations entraînera des sanctions sévères. Procurez-vous la vôtre sur securimed.fr. Par conséquent, les ERP de catégorie 1 à 4 non conformes aux règles de sécurité peuvent être exposés à :

– Une fermeture temporaire ou permanente délivrée par le maire ou le gouverneur du département (après avis du comité consultatif de sécurité et d’accès du département)

– Sanctions pénales (jusqu’à 45 000 euros d’amende et d’emprisonnement).

De plus, un bâtiment public sans défibrillateur cardiaque peut faire l’objet de plaintes de la part des bénéficiaires de victimes d’un arrêt cardiaque pour « violation manifestement délibérée des règles de prudence ». La responsabilité de la société peut être engagée, l’amende peut aller jusqu’à 75 000 euros et l’emprisonnement jusqu’à 5 ans.

Celui qui possède un défibrillateur doit également assumer des obligations de maintenance aux intervalles de temps qu’il définit. Il est recommandé d’appeler un technicien pour savoir la fréquence de la maintenance. Ce processus comprend la vérification de l’état de l’appareil, ainsi que la vérification de l’état des accessoires.

Le choix de l’emplacement du défibrillateur

L’installation du défibrillateur se fait avec des signalétiques et l’emplacement doit être choisi de manière stratégique. L’installation du défibrillateur extérieur nécessite que l’opérateur dispose d’une armoire de défibrillateur pour sécuriser son équipement et éventuellement le protéger de son environnement extérieur.

Les critères de sélection de l’emplacement sont les suivants :

– Accessibilité : le défibrillateur doit être accessible au plus grand nombre de personnes possible, il est donc recommandé de l’installer sur un endroit à portée de main ;

– Visibilité : le défibrillateur automatique doit être aussi visible pour que le sauvetage cardiaque se déroule rapidement ;

– Les dimensions de l’espace : l’espace d’implantation doit être assez spacieux pour ne pas gêner l’accès au défibrillateur et l’ouverture du boîtier du défibrillateur ;

– Idéal à l’extérieur : il est préférable d’installer un défibrillateur cardiaque afin que le défibrillateur soit accessible pendant les horaires de fermetures.

Les signalétiques sont également obligatoires suivant l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux Défibrillateurs automatiques externes.

Le processus de déclaration du défibrillateur

L’installation du DAE doit être signalée à la base de données nationale des défibrillateurs Geo’DAE conformément à l’article L5233-1 du code de la santé publique : « Il est créé une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire, constitué au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données ».